Je m’étrangle de stupeur !

Je pense que l’on pourrait avoir au minimum une exigence quant aux déclarations des élus et aussi quant aux écrits des journalistes !

Celle de la transparence.

Au diable leurs interprétations fumeuses et leurs déclarations oiseuses.

Dans le même sac La dépêche du Midi, mais aussi C.Ramond, président du conseil départemental, J.Terlier, député de la 3ème du Tarn, et autres élus qui prennent leur désir pour des réalités et nous font prendre des vessies pour des lanternes. (https://www.ladepeche.fr/article/2018/02/02/2734285-avis-favorable-de-la-commission-duron-pour-l-autoroute.html)

C’est usant de devoir toujours tout vérifier, usant mais instructif…

Voici donc cet avis : https://www.lemoniteur.fr/article/infrastructures-le-conseil-d-orientation-propose-3-scenarios-et-des-priorites-35297637

avis coi

De là à se lancer dans des déclarations de victoires, c’est oublier que plus ou moins court terme ne veut strictement rien dire et qu’il ne s’agit, en outre, que de préconisations !

Par contre, le préambule de la déclaration de la commission a du sens et permettra le moment venu de s’affranchir de la responsabilité du statu quo de moult projets :

coi presque rien

Et puis on ne peut pas être ignorant de la prudence du COI, il y a ce qui est prioritaire, ce qui est confirmé et ce qui est … confirmé à plus ou moins court terme !

Voici ainsi rétablie la vérité sur les préconisations, dépouillée de toute pensée partisane, juste la vérité et la transparence.

Particulièrement étonnant !

magie globaleEt oui toujours ce PV du 27 juin riche en situations abracadabrantesques (là je pense que notre Carayon sera fier de ma citation de son Chirac) !

  • Carayon, il est bien maire ? Oui
  • Carayon, il est bien avocat ? Oui
  • Carayon, il n’est pas député, mais ce n’est pas le sujet !

Le sujet est que Soubiran (il faut croire qu’il avait avalé un clown ce 27 juin) interpelle Carayon à propos de son procès en cassation contre le docteur Cayla, notamment de la suite financière. Effectivement, Carayon aurait dû prendre en charge les frais de procédure, la caution, etc.

Et que répond Carayon (Maire et Avocat) : « il trouve particulièrement étonnant que les juges estiment que la période électorale constitue une parenthèse au cours de laquelle il est possible légalement d’injurier et de diffamer ».

Mais il n’a donc pas lu l’arrêt de la Cour notre maire (https://vigilancevaureenne.com/2017/05/11/echec-et-mat/) ou il n’en a pas compris les termes ?

Les juges n’ont jamais dit cela !

Rappelons qu’ils ont dit  (X… est CARAYON) :

que la témérité et la mauvaise foi de M. X… résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manœuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des « cartes » du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit...

Et c’est magique, il n’a toujours pas répondu à la question du remboursement !

Il rembourse la commune, donc les citoyens, quand ?

C’est quand même plusieurs milliers d’euros dont il s’agit !

voir aussi l’article précédent sur le sujet : https://vigilancevaureenne.com/2017/05/11/echec-et-mat/

Echec et MAT…

Carayon vient de nous écrire : « Je tiens mes engagements, je sais travailler avec tout le monde »… Et pourtant, pourtant…

La tentation de museler l’opposition a-t-elle été le ressort projetant Carayon vers des actions judiciaires tous azimuts lors des dernières élections municipales ?

Est-ce cela travailler avec tout le monde ?

Toujours est-il que, dans la foulée des élections municipales, Carayon a intenté plusieurs procès en diffamation.

De première instance en appel, Carayon est débouté, alors comme promis, il sonne à la porte de la Cour de cassation !

sceau justie

Il est dès lors important de lire de ce que la Cour a dit, a arrêté…

Bien sûr Carayon nous dira sans doute qu’elle s’est trompée, peut-être même accusera-t-il le pouvoir socialiste de malveillance voire d’interventionnisme, comme il l’avait fait en estimant, dans un communiqué de presse, que sa condamnation en première instance était due à une intervention de Taubira, qu’importe finalement ce qu’il évoquera pour se sortir de ce mauvais pas, les faits sont là, et l’arrêt est publié.

Il est consultable sur le site « légifrance », à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034039051

Que chaque citoyen en ait connaissance est légitime… puisque le procès, les procès ont été financés par la collectivité.

Aussi pour faciliter la recherche cliquer sur ce lien : Cour_de_cassation_criminelle_Chambre_criminelle_7_février_2017_15-86.343_Inédit

Il est dit en substance que les procès ont été régulièrement menés sauf la demande en dommages-intérêts formulée par Monsieur le Docteur Christian Cayla. Ce défaut dans la procédure a conduit légitiment la Cour à casser les dispositions de dommages-intérêts, mais l’ensemble du jugement a été confirmé et il est intéressant, au moment où Carayon, se lance dans une nouvelle campagne de relever finalement ce que sont ses process en de pareilles circonstances :

(NDLR : Pour être précis et faciliter la lecture, dans cet extrait de l’arrêt la définition de l’anonymat est ainsi précisée dans le texte précédent : M.Bernard X…, maire de la commune de Lavaur et M.Christian Y…,)

que la témérité et la mauvaise foi de M. X… résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manœuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des « cartes » du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit...

Chacun pourra ainsi rendre à César ce qui lui appartient !

Tenir ses engagements est une qualité, encore faut-il que les engagements soient raisonnables !

Mais que l’opposition soit rassurée, l’arrêt précise une jurisprudence constante :

« dans le cadre d’une campagne électorale qui légitime des critiques et des échanges portant sur une question d’intérêt général concernant la gestion des deniers publics, de sorte qu’ils ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression ;  

Attendu qu’en l’état de ces seules énonciations dont il résulte que les propos incriminés s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante dans un contexte de polémique politique opposant deux candidats à des élections municipales, la cour d’appel a justifié sa décision ».

Il va de soi que cette jurisprudence est transposable dans le cadre d’une élection législative et qu’il serait de bon aloi que le candidat Carayon montre égards et respect dans la campagne qui commence afin d’éviter tous ces procès qui ont tant coûté à la commune et qu’ainsi il prouverait qu’il sait travailler avec tout le monde !

Ce n’est pas légal

Dans la forme, là encore notre bon maire se prend les pieds dans le tapis, Miss « bonne franquette » a encore frappé ! Dans le PV que nous pouvons consulter maintenant sur le site, haut lieu de communication de la mairie, nous trouvons l’approbation d’un marché de fourniture pour la cuisine centrale.

Ce marché est approuvé à… l’unanimité ! Curieusement le PV ne relate pas exactement le vote , en effet notre bon maire, à son habitude, a balayé avec célérité les différentes possibilités de vote : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?vote lespinard

Mais il ajoute de façon très exceptionnelle :  » Qui ne participe pas au vote ? »

Personne ne se manifeste, aussi il insiste en élevant la voix :

« QUI NE PARTICIPE PAS AU VOTE ? »

Là, Madame Lespinard, conseillère municipale de la majorité, lève la main, un peu penaude de sa distraction !

painMais pourquoi donc n’a-t-elle pas participé au vote, la précision aurait dû être apportée par le maire, et si elle ne peut participer au vote,  peut-elle y assister ? 

NON bien sûr !

Elle aurait dû sortir le temps du vote et le maire aurait dû préciser que si elle ne pouvait participer… c’est qu’elle est attributaire du lot 1 « pain » pour un montant maximum annuel de 25 000€ HT (ce qui nous fait pas loin de 40 000 baguettes !).

En effet Madame Lespinard et son époux sont gérants du « pain Saint Roch »  :

lespinard2

Illégale, l’attribution ? Conflit d’intérêt ? Délit de favoritisme ?

Il eût été sage de respecter les formes car elles sont garantes du respect des règles et empêchent, ipso facto, tout doute, suspicion…Il aurait été de bon aloi de préciser pour ce lot, combien il y avait eu de candidatures, et d’en faire la description, afin de justifier sans contestation possible le choix fait, en un mot dire que le pain du Pont Saint Roch est bien le meilleur et le moins cher et que sa structure et son organisation permet la fourniture de façon perenne, ce dont personne ne doute puisqu’il a déjà été attributaire du marché précédent et a sûrement donné satisfaction.

Même au royaume de Carayon le fond est soumis à la forme ! Et faute de l’une, l’autre est sujet à caution !