PV ou CR

soinDes termes à Manipuler avec soin

Une réponse de bon sens serait de privilégier le compte rendu, plus fluide, qui va à l’essentiel. Mais c’est juste le bon sens. Pour les réunions du conseil municipal de Lavaur le bon sens est un contre sens, il faut privilégier le procès verbal, enfin le vrai… et encore il faudrait instituer l’enregistrement des débats !

Je prendrais un exemple qui prend toute sa valeur à travers les implications qu’il comporte.

Nous nous souvenons des procès intentés par  le maire pour la sauvegarde de son honneur ! La suite judiciaire montrera qu’il n’a pas été porté atteinte à sa réputation !

Il est important de se rappeler que pour porter plainte avec constitution de partie civile le maire a bien précisé que la commune ferait l’avance de la consignation (et serait remboursée), cela a bien été consigné dans le PV, mais il a été omis de dire que l’opposition avait dit que la consignation ne serait remboursée que si la diffamation était reconnue et sanctionnée !

Je passe sous silence le fait que le maire a aussi déclaré lors de conseils postérieurs la mise en examen d’un conseiller d’opposition mais je n’ai pas retrouvé dans les PV les jugements qui n’ont pas fait droit à la plainte du maire.

Donc il a perdu DEUX FOIS.

Lors du conseil de décembre il a estimé à plus de 18 000 € le coût de la procédure (0,3 points d’impôts !) dont une partie couverte par les assurances, mais quelle partie ? Il se justifie en évoquant une jurisprudence administrative « constante » mais ne la cite pas ! Il devra le faire car elle n’a pas été retrouvée, malgré sa constance. Rappelons qu’il s’agit bien d’une plainte illégitime.

Et aussi lors de ce même conseil il a indiqué qu’il ferait pourvoi en cassation voire même une saisine de la Cour Européenne des droits de l’homme ! Pourtant cela pas été transcrit sur le procès verbal…
ET CE N’EST PAS ANODIN !

  • En effet c’est faire pression sur l’opposition ou la contradiction sans « risque » puisque c’est le contribuable qui paie les errances judiciaires  (et il n’est pas inutile de se souvenir que Carayon n’est contribuable à Lavaur !)
  • Et c’est une erreur de gestion de ne pas faire de provision pour risque au niveau du budget de la commune !

Aussi militons pour l’enregistrement systématique des débats afin de sauvegarder l’intégralité et donc la sincérité des échanges en permettant de vérifier l’exactitude des PROCES VERBAUX.