Code des marchés vauréen

Je vous propose la lecture de la délibération du 13 décembre 2013,

compte_rendu_13_dcembre_2013

Mais particulièrement la page 15, qui traite d’un marché à bons de commande de denrées alimentaires.

Nos magistrats de la chambre régionale des comptes y verront de bien curieuses précisions… et leur efficacité alliée à leurs compétences et,

comme le dirait le premier adjoint leur manque d’humilité les verront s’étonner sur ceci :

 » Lot 1 : Pain : Le PAIN SAINT ROCH (ndlr pour mémoire sous co-gérance : M et Mme Lespinard) (ndlr Mme Lespinard est conseillère municipale)

de Lavaur pour un montant estimé de 15 400 € H.T.
– Lot 2 : Produits laitiers : Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d’Estrètefonds pour un montant estimé de
37 655,85 € H.T.
– Lot 3 : Œufs : Entreprise ATL de Pratviel pour un montant estimé de 2800 € H.T.
– Lot 4 : Volailles fraîches : poulet fermier : Entreprise GTL de Giroussens pour un montant estimé de 7 800 € H.T.
–  Lot 5 : Volailles fraîches : dinde : Entreprise BLASON D’OR de Bergerac pour un montant estimé de 9 839 €
H.T.
–  Lot 6 : Boucherie : Entreprise EURL FABRES de Labastide-Saint-Georges pour un montant estimé de 31204 €
H.T.
– Lot 7 : Charcuterie : Entreprise EURL FABRES de Labastide-Saint-Georges pour un montant estimé de 15 418 €
H.T.
–  Lot 8 : Poissons frais : Entreprise POMONA TERRE AZUR de Toulouse pour un montant estimé de 10 843 €
H.T.
–  Lot 9 : Épicerie :  Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d’Estrètefonds pour un montant estimatif de
30 526,53 € H.T.
–  Lot  10 :  Épicerie  sèche :  Entreprise  POMONA  EPISAVEURS  de  Cestas  pour  un  montant  estimé  de
2 958,16 € H.T.
– Lot 11 : Pâtes fraîches : Entreprise BONINI de Marseille pour un montant estimé de 7 697 € H.T.
– Lot 12 : Légumes frais : Entreprise SAS ROUSSY ET FILS de Castres pour un montant estimé de 10 935 € H.T.
– Lot 13 : Fruits frais : Entreprise SAS ROUSSY ET FILS de Castres pour un montant estimé de 3 887 € H.T.
–  Lot  14 :  Poissons  surgelés :  Entreprise  GELSO  RELAIS  D’OR  de  Toulouse  pour  un  montant  estimé  de
11 608,72 € H.T.
– Lot 15 : Viandes surgelées : Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant estimé de 5062,90 €
H.T.
– Lot 16 : Légumes surgelés : Entreprise DAVIGEL de Saint-Sulpice pour un montant estimé de 7 548,59 € H.T.
–  Lot  17 :  Glaces :  Entreprise  TRANSGOURMET  de  Castelnau  d’Estrètefonds  pour  un  montant  estimé  de
2 569,70 € H.T.
–  Lot 18 : Entrées surgelées :  Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant estimatif de
1 469,71 € H.T.
–  Lot 19 : Volailles surgelées :  Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant estimatif de
5169,57 € H.T.
–  Lot  20 :  Gâteaux  surgelés :  Entreprise  GELSO  RELAIS  D’OR  de  Toulouse  pour  un  montant  estimé  de
3 703,25 € H.T.
– Lot 22 : Gâteaux secs Entreprise PRO A PRO de Montauban pour un montant estimé de 1 035,95 € H.T.
– Lot 23 : Fournitures jetables : Entreprise PRO A PRO de Montauban pour un montant estimé de 644,64 € H.T
– Lot 24 : Fourniture barquette : Entreprise USAGUNIC de Gaillac pour un montant estimé de 14 078 € H.T.
Le lot 21 est déclaré infructueux.
Il convient d’accepter ces propositions et d’autoriser le Maire à signer le marché de fournitures.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ,
– accepte la proposition de la Commission d’Appel d’Offres concernant l’attribution du marché de fournitures pour
les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 24.
– précise que le financement de ces dépenses est inscrit au chapitre 011 du budget principal de la ville de Lavaur.
– donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à l’exécution du marché de fournitures
afférent.
Vote :  unanimité.
Madame LESPINARD ne participe pas au vote.

La curiosité réside dans les termes « estimé » ou estimation ;en effet, nous relevons que les estimations ou les montants

estimés le sont au centime d’euro près, ce ressemble fort peu à une estimation !

Le fait que Mme Lespinard ne participe pas au vote indique très clairement qu’elle était présente au débat, à la délibération, ce qui est

… curieux puisqu’elle est co-gérante de l’attributaire du lot 1 .

Je suis impatient de lire l’avis de la CRC sur le sujet !



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