2013 – Les recommandations de la CRC

RECOMMANDATIONS

1 –   Compte tenu des marges de manœuvre réduites de la fiscalité directe communale, surveiller attentivement les postes de charges de fonctionnement, et plus particulièrement l’évolution de la masse salariale ;

2 –   Réorganiser la fonction achat public, en identifiant dans l’organigramme un service en charge de cette question, en mettant l’accent sur la fiabilité des procédures et en élaborant un guide des procédures;

  • le problème soulevé lors du coup peinture du poste de police montre à l’envi les limites de cette réorganisation !

3 –   Ajuster la comptabilité fonctionnelle en vue d’effectuer un suivi des dépenses de personnel affectés à l’entretien des équipements faisant l’objet d’un cofinancement de la communauté de communes par voie de fonds de concours ;

4 –   Mobiliser les services, en liaison avec le comptable, afin de reconstituer la comptabilité de stocks du lotissement des Coquillous, et de déterminer le prix de vente des parcelles restant à commercialiser ;

5 –   Supprimer la prime de fin d’année dont les modalités d’attribution ne correspondent plus à la réalité du temps travaillé ;

6 –   Mettre en place le plan de formation de la collectivité, conformément aux dispositions des lois du 12 juillet 1984 et du 19 février 2007 ;

7 –   Mettre en place un programme pluriannuel d’investissements (PPI) et des procédures d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) en vue d’améliorer les outils de programmation et la sincérité des inscriptions budgétaires de la section d’investissement ;

8 –   Constituer des provisions dès lors qu’un risque est avéré, en vertu des dispositions des articles L. 2321-2 et R.2321-2 du code général des collectivités territoriales ;

9 –   Réaliser l’inventaire du patrimoine communal.

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