Zoom sur un scandale de « collectivités »

Une curiosité vauréenne, c’est la fixation du montant des financements, il est « hors taxe ».

Ainsi, s’il faut en croire les chiffres annoncés, ce montant serait de 9 600 000€ HT, pour le Centre Aquatique Intercommunal (CAI).

Mais la notion de HT n’est intéressante que pour fixer les règles de passation des marchés, l’opération étant supérieure à 5 548 000 €HT il est évident que cette notion s’efface au profit du coût réel des travaux.

Il est utile de se reporter, à la Loi (le code des marchés publics en l’espèce) pour définir ce qu’est un montant d’opération.

Il n’y a pas d’ambiguïté : « Pour un marché de travaux, le montant du marché prend en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération (qui peut comporter un ou plusieurs ouvrages) ainsi que la valeur des fournitures et des services nécessaires à leur réalisation et mise à la disposition des entreprises par l’acheteur public. »

L’opération est, quant à elle, définie à travers tous les postes de dépenses concourant à la réalisation du CAI, en ce qui nous concerne.

Ce qui veut dire que TOUS les marchés doivent faire l’objet d’un appel d’offre publié au BOAMP et au JOUE. La vérification est en cours, c’est un peu long, la CCTA ne publiant pas ces informations, pourtant obligatoires, sur son site !

Cela veut dire que tous les marchés qui ont pour objectif la réalisation du CAI participent à la définition du montant de l’opération et quelle que soit la date de signature.

A ce titre l’achat de terrain est, comme le marché d’études de maîtrise d’œuvre, partie prenante du coût total. Même si le financement est antérieur ou à venir…
Donc pour savoir ce que cela nous coûte, rapatrions toutes ces dépenses et faisons les comptes…

En attendant que les marchés soient signés après que le conseil ait donné son aval bien que les subventions ne soient pas acquises, il y a 13 500 000 € TTC engagés avant même le début des travaux, quand on sait la propension de l’équipe Bonhomme/Carayon a dépasser les budgets, ce n’est pas procès d’intention que de craindre le pire.

ET PERSONNE NE FAIT RIEN !

Nous allons vers un remake du montage de la médiathèque pour lequel les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes avait émis les plus grandes réserves (non, Monseigneur la prudence de mes propos me met à l’abri de tout procès en diffamation !).

Un mauvais remake à deux voix – (CCTA et Commune de Lavaur).

ET PERSONNE NE FAIT RIEN !

Un évident amateurisme dans la gestion du projet, les études hydrogéologiques a posteriori en sont un signe flagrant.

ET PERSONNE NE FAIT RIEN !

Des approximations quant au montage financier, des incertitudes quant au financement lui-même.

ET PERSONNE NE FAIT RIEN !

Le report vers la commune de Lavaur d’une somme de 1 030 000 € TTC pour un équipement intercommunal est un moyen de financement qui n’a pas été acté par le conseil municipal de Lavaur et serait aussi lunaire, extravagant que celui du prix de la vente du terrain votée en toute stupidité.

ET PERSONNE NE FAIT RIEN !

oppos vaureMais ils sont aveugles ces conseillers de l’opposition ?

Ils sont les seuls à pouvoir agir et leur seule action sur le sujet est de voter « POUR » !

Ils ont su saisir futilement la CNIL pour une vidéo diffusée à… 3 personnes dans le cadre d’une réunion de travail avec le maire, s’assurant ainsi que la demande ne saurait prospérer juridiquement, et là devant ce qui est un vrai scandale…

MOTUS ET BOUCHE COUSUE !

Reste que ce sport, la natation, est devenue à Lavaur hors de prix.

crawl3,5 millions pour un bassin de 25 m…

Ce qui nous fait quand même 540 000 € le mètre linéaire d’eau.

Pensez-y quand vous ferez vos 10 cycles de crawl : 54 000 € le cycle.

Voilà le sport le plus cher au monde !

Et cela à Lavaur et nulle part ailleurs.

Dans le désordre, le suppositoire surcoût se profile et se précise…

Le conseil communautaire se réunit lundi prochain à 18 h 30, un ordre du jour à la mesure d’une fin d’année où les réglements de compte s’imposent.

Sur le site de la CCTA, à la rubrique marchés publics 2018… ne figure que le marché de maîtrise d’œuvre pour le centre aquatique intercommunal à Lavaur : 970 000 €.

Il s’agit de la maîtrise d’œuvre lyonnaise (Chabanne et partenaire), qui a fait l’impasse sur l’étude hydrogéologique pour présenter son projet ! Une étude dont le coût et les résultats seront présentés en toute logique lors de ce conseil.

A cela n’oublions pas les 120 000 € du terrain cédé pour 1€. Les symboles ne sont pas toujours gratuit !

Déjà largement le Million !

Dans l’ordre du jour de la CCTA :

  • 4) autorisation de signature des marchés…,
  • 5) actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement, cela sent l’inflation galopante !
  • 6) demande de subventions pour ce même CAI.

Donc il est demandé d’autoriser la signature de marchés avant de demander (et donc d’obtenir) des subventions et de mettre en cohérences AP et CP.

Nul doute que la chambre régionale des comptes, avec le manque d’humilité des magistrats dénoncé par le président Bonhomme va trouver là matière à redire.

surcoutPas de doute, la CCTA et son président accélère les procédures pour qu’un premier coup de pioche soit donné avant la fin de l’année et surtout avant les municipales, qu’importe que ce soit un coup de pioche dans l’eau de la nappe phréatique !

Il est évident que le projet est lancé sans en connaître les coûts et donc sans la capacité à réunir les ressources !

Le monde à l’envers, le monde de Bonhomme et Carayon,

En ne se représentant pour un mandat supplémentaire, notre Monseigneur fera preuve de lucidité et que Bonhomme le suive (ou vice versa) serait de bonne augure pour le développement citoyen de la communauté de communes.

Quand les mots ne veulent rien dire…

Il n’est pas question de croire ce que peuvent bien dire et écrire nos élus de la CCTA et de Lavaur, mais il n’est pas plus question d’espérer une communication sur les actions, en fait le mot qui convient est agissements…

Conscients qu’ils doivent des comptes ils ne vont même pas satisfaire a minima à la mise en commun d’informations pourtant dues.

Sous le couvert de la déclaration des droits de l’homme, j’ai demandé au président de la CCTA, Bonhomme les éléments financiers concernant le centre aquatique intercommunal.

Surprise… il m’a répondu, mais la réponse est un camouflet indigne de sa fonction, c’est aussi la preuve flagrante qu’il ne faut attacher aucun crédit à sa parole.

j’ai demandé :

« Conformément à la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 14 et 15), je vous demande de me communiquer sans délai les éléments financiers de cette opération ainsi que la référence aux documents comptables (autorisation de programme, engagements comptables, marchés passés et appel d’offre en cours,…).  »

Il a répondu :

« Vous trouverez les informations relatives au futur centre aquatique intercommunal sur le site internet de la CCTA (cf notamment rubriques – registre des délibérations – et – finances -)

Sur le procédé, il ne répond pas, il renvoie à des liens numériques… qu’il n’identifie même pas, c’est un procédé pitoyable.

Pourquoi c’est stupide ? Parce qu’il n’a, en procédant de la sorte, pas satisfait à la demande et ouvre, ipso facto, la porte du recours devant la CADA, datant le départ du délai de recours au 30 septembre.

J’ai trouvé :

Pas de quoi avoir une idée de ce que représente cette opération, juste une délibération portant demande de subventions et la fixation de la rémunération du cabinet « Chabanne… », bureau d’études, ce fameux bureau d’études qui a omis de demander une étude hydrogéologique avant de faire ses plans !

transparence bonhommePOURTANT, M.Bonhomme avait assuré à sa prise de fonction :

« Le temps du travail et de l’action, dans l’intérêt général et au service de tous nos concitoyens, se poursuit maintenant activement… dans un esprit constructif fait d’écoute et de respect, en toute transparence… »

Je ne sais de quel mot il ignore la signification, mais j’ai la certitude que le mot transparence à la même signification pour lui que pour le maire de Lavaur :

« Caractère de ce qui est secret, obscur. »

Normal que dans ces conditions, le citoyen ne s’y retrouve pas, heureux que nous le sachions aujourd’hui, nous pourrons ainsi traduire leurs discours !

Bernard, les p’tites piscines qui vont sur l’eau…

…ont-elles de l’avenir ?

Non, Non, Bernard ne te fâches pas, on a tout compris ! C’est pas ta faute à toi…

C’est la CCTA qui a acheté le terrain, enfin le marécage devrait-on dire !

Même que quand tu t’es rendu compte de la nature du terrain, tu leur as donné…

Allez 1€ et l’affaire est dans le sac ! Sûr qu’il eût fallu être sacrément culotté pour vendre le terrain plus cher, surtout aux copains de la CCTA !

Mais toi, ce terrain tu l’as acheté combien ? Et quand tu l’as acheté tu pensais en faire un Ludolac bis, juste quelques coups de pelleteuse et voilà aménagé un espace récréatif pour tous en un endroit idoine ! Une aire de jeux près du collège, la super idée !

Je sais bien que tu n’es pas dupe, que tu sais bien que l’on finira par savoir combien il a été acheté. Tu as noté : je fais attention aux mots que j’emploie, tout comme toi, j’ai pas dit combien vaut le terrain mais combien tu l’as acheté !

Sans doute tu espères que je vais oublier, que nous allons oublier de te le demander encore et encore, ou que tu parviendras à tenir jusqu’à mars prochain en tenant ta langue, plus compliqué de faire tenir la langue de tous ceux qui savent…

prix terrainMais on peut faire une estimation !

Si on s’en tient à un exemple contemporain et local (Les Mazasses – 2017), nous avons un prix au m² de terre de… 13 €.

Il n’y a pas lieu de s’en écarter, c’est si récent et si… proche.

Donc, en se projetant, ce terrain tu nous l’as acheté pour … un peu plus de 120 000 €

et tu l’as revendu pour 1 €.

Rare par les temps qui court un terrain qui perd 120 000 % de sa valeur !

A Lavaur et nulle part ailleurs, rien d’impossible !

Nous sommes marrants ?

Pourtant ce n’est pas drôle du tout, c’est même d’un affligeant total.

A un conseiller communautaire qui s’inquiétait de la nature du terrain situé au-dessus d’une nappe d’eau importante :

«Il est à craindre une plus-value avec l’installation de pieux. Faut-il continuer dans cette voie qui entraînera peut-être des dépassements budgétaires ? »

Le président Bonhomme livre une réponse d’une stupidité incroyable :

« «Vous êtes marrant, répond Jean-Pierre Bonhomme, président de la CCTA. Nous sommes sur un territoire où il y a des nappes d’eau un peu partout… »

C’est stupide parce qu’il avoue, en creux, qu’il connaissait la situation. Tous les anciens ont bien connaissance de cette importante nappe phréatique, et malgré cela il a accepté d’y édifier le centre aquatique sans faire les études hydrogéologiques préalables qui s’imposaient. Au demeurant des études de sol pour de tels travaux sont toujours une phase obligatoire partout ailleurs qu’à Lavaur.

C’est stupide d’avoir budgété un projet avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête des vauréens, puisque Monseigneur Carayon a dit que la commune supporterait les coût supplémentaires. Ce qui fait quand bien bien cher pour Lavaur : le terrain et maintenant le surcoût…

Comment peut-il être possible que deux élus se fourvoient (en toute connaissance de cause) et inflige des surcoûts insupportables pour finalement une réalisation bien en deçà des espérances des citoyens.

L’enjeu, on le connaît, pourvoir porter au bilan, en mars 2020, le début des travaux d’un centre aquatique dont l’achèvement interviendra en milieu de mandat avec les dépassements de budgets noyés dans de subtiles répartitions de travaux et d’aménagements. La valse des saucissonnages, c’est pour l’après élection.

Une évidence, la chambre régionale des comptes saura y démêler le vrai du faux, comme elle a su le faire pour la médiathèque.

salaud elu

Et si le Président Bohomme et son acolyte Monseigneur, rassurés qu’ils sont des relevés, nous les confiaient, histoire de nous rasséréner aussi…

Il ferait mentir pour notre plus grand bien le chef de file de la droite conservatrice et libérale.

« C’est pas moi »… Qu’il dit !

Imperturbable, droit dans ses baskets, voilà Monseigneur sollicité à propos du centre aquatique.

Il n’est pas prêt de sortir la tête de l’eau, car il est comptable de toutes ses affirmations, de ses dénégations également !

A la réunion du conseil municipal de septembre, il était question de la vente à l’euro symbolique du terrain inondé (able).

Vente au profit de la CCTA, c’est donc une vente à la commune de Lavaur (pour partie).

Pour le benêt que je suis, la commune de Lavaur achète un terrain inapproprié pour édifier un centre aquatique nécessitant des études hydrogéologiques poussées et subséquemment des travaux de structures très importants.

Puis elle le donne (1€) à la CCTA pour une utilisation communautaire, dont Lavaur…

Enfin elle s’engage à supporter les frais de mise à niveau (que d’eau, que d’eau !) du terrain.

Là franchement ça sent le dindon à plein nez !

Bien sûr un petit enrobage de compensation, de fonds de concours, de manipulations comptables pour faire accroire aux sots que nous sommes que tout cela c’est bien pour Lavaur et ses citoyens.

dindonsLa farce a assez duré !

Parlons chiffres… Le terrain a été acheté combien ? Les études coûtent combien ?

Le poids de l’investissement est de combien pour chacun des membres de la communauté ?

Parce que, pointer à chaque question qui dérange la CCTA, ce n’est pas de la transparence, c’est tout simplement nous prendre pour des sots.

D’ailleurs sur le site de la CCTA, point question d’argent, ne soyons pas mesquins…

En outre, si la curiosité vous prend, pas d’espoir de recoupements ou d’informations, le site de la CCTA est silencieux depuis 2014… sur la passation des marchés publics (Lavaur ne fait pas mieux !) :

Voilà donc un dossier qui sera Au Cœur des débats lors des élections municipales.

Au théâtre, jeudi 19 …

Et si le jacquemart se dispense de toute intervention, voici l’ordre du jour concocté par Messire Carayon.

L’importance des points inscrits à l’ordre du jour incite bien évidemment à assister à cette réunion, une première réunion depuis qu’est « ouverte » la campagne électorale pour les municipales et que le maire doit veiller à ne pas confondre réunion et meeting électoral !

  1. approbation du PV de la séance du 26 juin. Une certaine impatience de lire comment sera retracée l’intervention du « Jacquemart »…
  2. décisions budgétaires modificatives. Une exercice obligé en septembre,
  3. tarifs d’entrée du cinéma, une interrogation : le cinéma ouvre quand et sous quel régime ? DSP or not DSP, je suis impatient d’entendre le maire nous révéler ce qu’il nous a caché depuis plus de 9 mois !  cinema ouv
  4. subventions aux associations, nul doute que l’association « Eclats » se verra dotée, c’est une promesse du 26 juin dernier pour réparer un oubli,
  5. attribution d’une bourse d’études…,
  6. dotation à l’école « la Calendretat del Pastel »,
  7. désignation d’un représentant au CA de l’école « la Calendretat del Pastel »,
  8. cession d’un terrain à CCTA pour le centre aquatique, secteur des Mazasses, voilà de retour le centre aquatique, il est évident que « Monseigneur » va sauter sur l’occasion pour rendre compte de l’étude hydrogéologique, et ce terrain (imprévu dans le projet initial et dans l’étude fantomatique de faisabilité), c’est un marécage… ou pas ?,
  9. acquisition d’une bande de terrain et vente d’une petite partie de parcelle : route du port d’en Taix,
  10. concession relative à la fourniture, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public… Une concession de quoi ? Quelle est la nature de cette concession ? Une DSP et si cela est quels sont les indicateurs pertinents du choix, ne nous inquiétons pas… Messire va tout nous dire,
  11. commission de délégation de service public :modification… Quel type de modification ? La composition sans doute Monseigneur, n’a pas la compétence pour en modifier les attributions,
  12. autorisation de déposer deux dossiers d’autorisation de travaux dans un établissement recevant du public, notons le caractère mystérieux de ce point. Le brave citoyen découvrira en séance quel est cet établissement,
  13. personnel communal : tableau des effectifs, incontournable pour connaître combien d’agents s’occupent de notre bien-être,
  14. admission en non-valeurs,
  15. informations !