Abus de droit

C’est en ces termes que la Cour de Cassation a mis fin aux instances pour diffamation intentées par Monseigneur (payées par la commune).
Abus de droit : L’abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de sanctionner tout usage d’un droit qui dépasse les bornes de l’usage raisonnable de ce droit.

Ainsi Messire Carayon avait dépassé les bornes de l’usage raisonnable du droit.

Cet abus c’est aussi son bilan, triste bilan certes, d’autant que les frais avancés par la commune au titre d’une juste instance se sont révélés injustement employés puisque que la Cour a dénoncé et condamné un abus de droit…

des sous caraAlors Monseigneur, il rembourse quand ces sous ?

Avant l’échéance des municipales ?

C’est la mode de rembourser pour être pardonné en ces temps troublés de mélange de bien des genres.

Il ne faut vraiment pas sécher la réunion du 26 juin

Souvenez-vous, c’était il y a deux ans juste avant les vacances, le 27 juin 2017 pour être précis…

Un conseiller de l’opposition, Julien Soubiran intervenait :

bernar cauch 5400« Il manque l’information que vous avez perdu votre procès en cassation contre Monsieur CAYLA et une autre personne, dit Monsieur SOUBIRAN en direction de Monsieur CARAYON. Vous auriez dû prendre à votre charge les coûts de procédure ».

Qui se souvient de la réponse du maire mis en cause à juste titre ?

« Monsieur CARAYON trouve particulièrement étonnant que les juges estiment que la période électorale constitue une parenthèse au cours de laquelle il est possible légalement d’injurier et de diffamer ».

Au-delà de la méthode peu courtoise d’un maire qui assigne des administrés en diffamation pour des allégations qui ne faisaient que reprendre (maladroitement) des observations de la Chambre régionale des comptes, il est patent que le maire s’est soustrait à un juste remboursement de sommes qu’il a indûment fait supporter à la collectivité.

MAIS IL N’EST PAS TROP TARD !

Le remboursement peut encore être fait ce qui constituerait un pas vers une démocratie éclairée et exercée avec toute la vertu dont se parent les actions du maire, si l’on en croit ses propos.

L’affaire est ancienne et il n’est pas inopportun de rappeler ce qui a généré ces plaintes en diffamation et aussi le jugement de cassation :

La chambre régionale des comptes avait, en synthèse, écrit ceci :

Construction et aménagement de la médiathèque

A l’occasion du contrôle des marchés relatifs à la construction et l’aménagement de la médiathèque, la chambre a relevé de nombreuses irrégularités.

Le code des marchés publics a souvent été ignoré, et certaines anomalies substantielles ont remis en cause l’égalité de traitement des candidats.

Les principaux dysfonctionnements peuvent être regroupés sous quatre rubriques :

  • – les critères de sélection choisis par la commune ont été inopérants : hiérarchisation des critères en lieu et place de leur pondération, introduction de critères erronés (références des entreprises) et surtout, non-respect par la commission d’appel d’offres de ses propres critères ;
  • des marchés ont été attribués à des entreprises qui n’avaient pas remis d’offre initiale ;
  • – les variantes et options n’ont pas été traités conformément au code des marchés publics : en particulier, la comparaison des offres et de leurs variantes obéit à des règles particulières qui ont été complètement ignorées ;
  • – des marchés complémentaires ont été signés en contravention avec le code des marchés publics.

La chambre souligne que ces errements ont exposé la commune à de réels risques juridiques et contentieux. Ils ont constitué une menace sur la continuité des relations contractuelles et, in fine, sur le bon déroulement des travaux.

Elle note que son précédent rapport d’observations, en 2006, avait déjà souligné les dysfonctionnements de l’organisation des marchés, sans que la commune prenne pour autant des mesures correctives. Elle ne peut que recommander une action énergique et rapide en vue de réorganiser en profondeur le traitement des marchés publics par les services communaux.

https://vigilancevaureenne.files.wordpress.com/2015/11/synthese-crc.pdf

C’était cela qui était reproché, tout cela, et depuis aucune communication n’a été faite en réunion du conseil municipal pour expliquer la nouvelle organisation.

On pourrait, en tout état de cause, douter de l’efficacité de la réorganisation puisque qu’au lendemain des dernières élections force a été de constater que des travaux ont été commencés alors que le marché n’était pas signé (poste de police).

La Cour de Cassation a validé les jugements en première instance et en appel qui ont débouté le maire.

Mais au détour d’un argument, il est important de mesurer ce que les juges suprêmes ont retenu :

que la témérité et la mauvaise foi de M. X… (Carayon) résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manoeuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des calies du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit. Cour_de_cassation_criminelle_Chambre_criminelle_7_février_2017_15-86.343_Inédit

La Cour parle bien d’un abus de droit, la demande du conseiller d’opposition y puise toute sa légitimité.

Alors Carayon, les sous c’est pour quand ?

Cela serait bien d’en parler le 26 juin…

Le temps des élections, ravivons nos souvenirs…

Bien sûr le propos est de se souvenir des promesses de Carayon, lui-même peut en être surpris…

Mais ce n’est pas le seul propos. A la veille des élections européennes qui n’est pour Carayon qu’une occasion supplémentaire de se montrer et de pérorer pour être à tu et à toi avec son électorat, il n’est pas inutile de rappeler ses fâcheuses et détestables postures.

Rappelons-nous des dernières élections où, face à une liste d’opposition bien timide et malmenée par la gauche bien plus que par la droite, il ne trouva rien de mieux que de porter plainte pour diffamation.

marteau1 justice carayonPlainte qui fit pschitt que ce soit en première instance, en appel et même en cassation ; et oui ! Au frais de la commune (donc avec nos sous), il n’hésita pas à contester des décisions de justice pourtant soigneusement argumentées.

Cela est du Carayon, sans doute compte-t-il sur un effet dissuasif pour les prochaines échéances électorales ?

Aussi il n’est pas inutile de relire un extrait de l’arrêt qui éclaire bien les postures de notre maire : « que la témérité et la mauvaise foi de M. X… résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manœuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des cartes du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit »

Pour la compréhension, M.X… est notre maire…, M.Y… son adversaire.

Ce n’est pas une bonne raison !

Sur les procès en diffamation intentés par Carayon, tout n’a pas été dit…

sceau justie

Ce n’est pas parce que l’on est assuré et que l’assurance rembourse que les sommes sont justement engagées et ce n’est pas une bonne raison pour ne pas rembourser les frais de justice parce que l’assurance l’a fait.

D’ailleurs l’assurance devait-elle rembourser ?

Car selon les documents incontestables ce n’est pas la commune qui a intenté un procès au motif qu’un candidat et un internaute auraient eu des propos diffamatoires mais c’est bien Carayon, partie civile, qui est seul concerné :

caracassa

Donc je voudrais comprendre pourquoi l’assurance a remboursé la commune pour des dépenses engagées alors qu’elle n’est pas partie prenante aux procès.

Il va de soi que si la protection juridictionnelle a été activée, elle est un considérant essentiel d’une décision communale, ce n’est pas le cas :

carainterna

L’instance n’est pas engagée par la commune !

caracaycass

Décidément, tout n’est pas dit sur cette action…

Particulièrement étonnant !

magie globaleEt oui toujours ce PV du 27 juin riche en situations abracadabrantesques (là je pense que notre Carayon sera fier de ma citation de son Chirac) !

  • Carayon, il est bien maire ? Oui
  • Carayon, il est bien avocat ? Oui
  • Carayon, il n’est pas député, mais ce n’est pas le sujet !

Le sujet est que Soubiran (il faut croire qu’il avait avalé un clown ce 27 juin) interpelle Carayon à propos de son procès en cassation contre le docteur Cayla, notamment de la suite financière. Effectivement, Carayon aurait dû prendre en charge les frais de procédure, la caution, etc.

Et que répond Carayon (Maire et Avocat) : « il trouve particulièrement étonnant que les juges estiment que la période électorale constitue une parenthèse au cours de laquelle il est possible légalement d’injurier et de diffamer ».

Mais il n’a donc pas lu l’arrêt de la Cour notre maire (https://vigilancevaureenne.com/2017/05/11/echec-et-mat/) ou il n’en a pas compris les termes ?

Les juges n’ont jamais dit cela !

Rappelons qu’ils ont dit  (X… est CARAYON) :

que la témérité et la mauvaise foi de M. X… résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manœuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des « cartes » du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit...

Et c’est magique, il n’a toujours pas répondu à la question du remboursement !

Il rembourse la commune, donc les citoyens, quand ?

C’est quand même plusieurs milliers d’euros dont il s’agit !

voir aussi l’article précédent sur le sujet : https://vigilancevaureenne.com/2017/05/11/echec-et-mat/

« On vit une époque dingue » !

ou pasCarayon au nom « d’une majorité pour la France » évoque une époque dingue. Sans doute parle-t-il de ses digressions quant  à l’élection présidentielle.

Mais pour être clair et franc, il ne faudrait pas considérer à travers mon propos que je suis de la « République En Marche ».

Non, je suis un citoyen lambda, celui qui le 7 mai, à 20 heures a vu s’afficher le visage de notre nouveau Président. Ce Président, il est « ni de droite, ni de gauche » nous a-t-il dit, ce qui fait qu’il est, comme le déclarent les médias étrangers, du centre. Son programme est maintenant du passé, nous verrons ses actions.

Mais ce qui est injuste de dire, est qu’il a été élu par un concours de circonstances.

Il a été élu.

Si l’on veut disserter sur « le concours de circonstances », Carayon veut sans doute évoquer les errances dans les primaires de droite suivies par une mise en examen du candidat… aussi les turpitudes des primaires de la gauche qui ont vu les trahisons. Mais il  n’est pas temps de justifier par des « si » ce qui a fait perdre les uns et les autres.

Un seul fait est incontestable : l’élection de Macron, devenu notre 8ième président.

Comment Carayon peut-il écrire que notre Président est « intelligent », qui est-il pour porter ce jugement ; qu’il dise qu’il est jeune, c’est vrai mais estimer sa capacité intellectuelle n’est pas de sa compétence.

Et pour finir ce paragraphe de sa déclaration, je ne peux que sourire quand il déclare que ce « Président est peu expérimenté », et que donc « nos institutions ont plus que jamais besoin de députés d’expérience et enracinés, et non « mis en marche » avec opportunisme ».

La cérémonie d’investiture a montré à l’envi que le « jeune » Président a bien l’étoffe de la fonction, réservons nos critiques à ce qui sera légitiment critiquable ! Et puis employons les bons mots « députés d’expérience et enracinés »… il a voulu dire sclérosés, aveuglés par les habitudes, rompus à toutes les trahisons, faisant carrière en oubliant leur mission de légiférer… !

Mais comme il est injuste de critiquer sans justifier, je vais vous rapporter ce constat qui démontre sans conteste que finalement un élu qui a plus de 20 ans d’expérience devrait plutôt penser à la retraite que postuler pour un hypothétique mandat. Et sur ce point Carayon a bien raison, on vit une époque dingue !

Voici donc ce constat riche en péripéties « abracadabrantesques » :

Au lendemain des élections municipales, Carayon élu (d’expérience et enraciné) porte plainte pour diffamation contre plusieurs personnes. Première incongruité, il fait adopter une mesure en conseil municipal pour faire supporter à la commune la caution réclamée par la justice… en précisant que cela sera remboursé (ce qui n’est vrai que s’il a obtenu une condamnation, cela n’a pas été le cas). Puis de première instance en appel il poursuivra, têtu, la procédure malgré les « attendus » des jugements qui banalisent les reproches notamment en politique et en période de campagne et le déboute de son action et mettent en cause « sa témérité et sa mauvaise foi ».

Rien n’y fait ! Il va en cassation… au frais de la commune, mais pour y parvenir, son expérience ne lui sert pas, au contraire. Il fait preuve d’un terrible amateurisme notamment dans la décision du 16 mars 2016 par laquelle il « accepte » que la commune rembourse les frais de défense avancés par la compagnie d’assurance.

En effet les visas sont pour le moins fantaisistes :

  • Ce n’est pas la commune qui a engagé l’action mais bien lui qui s’est porté « partie civile » !
  • la décision du 16 mars 2016, fait référence à une délibération du 10 avril 2014 qui lui donne délégation en application d’un article (2122-22) du code (CGCT) qui a été modifié en…  août 2015 (loi Mole). Il y a, à l’évidence une référence obsolète donc fausse. Il ne prendra acte de cette modification que suite à des interventions et de façon assez cavalières (voir article sur le sujet). Pire, aujourd’hui encore, les délégations qu’il a modifiées en cours d’année 2016 ne sont plus d’actualité depuis janvier 2017 et Carayon n’a toujours pas fait la mise à jour qui rendrait valide ses décisions !

Et le résultat effarant : 11 000 € pour une instance perdue dans un contexte de dette reconduite d’année en année !

C’est cela l’expérience, c’est cela savoir travailler avec tout le monde !

Alors, merci bien mais, dans le métier de député(e) je préfère une élue qui a un peu d’expérience, voire un jeune qui va apprendre à un vieux briscard qui fait à la bonne franquette dans l’irrespect le plus total des lois et règlements (et de la jurisprudence également).

Echec et MAT…

Carayon vient de nous écrire : « Je tiens mes engagements, je sais travailler avec tout le monde »… Et pourtant, pourtant…

La tentation de museler l’opposition a-t-elle été le ressort projetant Carayon vers des actions judiciaires tous azimuts lors des dernières élections municipales ?

Est-ce cela travailler avec tout le monde ?

Toujours est-il que, dans la foulée des élections municipales, Carayon a intenté plusieurs procès en diffamation.

De première instance en appel, Carayon est débouté, alors comme promis, il sonne à la porte de la Cour de cassation !

sceau justie

Il est dès lors important de lire de ce que la Cour a dit, a arrêté…

Bien sûr Carayon nous dira sans doute qu’elle s’est trompée, peut-être même accusera-t-il le pouvoir socialiste de malveillance voire d’interventionnisme, comme il l’avait fait en estimant, dans un communiqué de presse, que sa condamnation en première instance était due à une intervention de Taubira, qu’importe finalement ce qu’il évoquera pour se sortir de ce mauvais pas, les faits sont là, et l’arrêt est publié.

Il est consultable sur le site « légifrance », à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034039051

Que chaque citoyen en ait connaissance est légitime… puisque le procès, les procès ont été financés par la collectivité.

Aussi pour faciliter la recherche cliquer sur ce lien : Cour_de_cassation_criminelle_Chambre_criminelle_7_février_2017_15-86.343_Inédit

Il est dit en substance que les procès ont été régulièrement menés sauf la demande en dommages-intérêts formulée par Monsieur le Docteur Christian Cayla. Ce défaut dans la procédure a conduit légitiment la Cour à casser les dispositions de dommages-intérêts, mais l’ensemble du jugement a été confirmé et il est intéressant, au moment où Carayon, se lance dans une nouvelle campagne de relever finalement ce que sont ses process en de pareilles circonstances :

(NDLR : Pour être précis et faciliter la lecture, dans cet extrait de l’arrêt la définition de l’anonymat est ainsi précisée dans le texte précédent : M.Bernard X…, maire de la commune de Lavaur et M.Christian Y…,)

que la témérité et la mauvaise foi de M. X… résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manœuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des « cartes » du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit...

Chacun pourra ainsi rendre à César ce qui lui appartient !

Tenir ses engagements est une qualité, encore faut-il que les engagements soient raisonnables !

Mais que l’opposition soit rassurée, l’arrêt précise une jurisprudence constante :

« dans le cadre d’une campagne électorale qui légitime des critiques et des échanges portant sur une question d’intérêt général concernant la gestion des deniers publics, de sorte qu’ils ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression ;  

Attendu qu’en l’état de ces seules énonciations dont il résulte que les propos incriminés s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante dans un contexte de polémique politique opposant deux candidats à des élections municipales, la cour d’appel a justifié sa décision ».

Il va de soi que cette jurisprudence est transposable dans le cadre d’une élection législative et qu’il serait de bon aloi que le candidat Carayon montre égards et respect dans la campagne qui commence afin d’éviter tous ces procès qui ont tant coûté à la commune et qu’ainsi il prouverait qu’il sait travailler avec tout le monde !