DOB

ON PEUT FAIRE BIEN

L’à peu près n’est pas une fatalité, le DOB soumis au conseil municipal est une caricature de ce qui doit être fait pour s’assurer d’une bonne gestion, d’une gestion en conformité avec las capacité de la commune.

Souvent il est dit que c’est plus facile de critiquer que de faire…

Aussi je propose de donner un cadre, un modèle pour un DOB de qualité à partir duquel pourrait être construit intelligemment le budget 2016 ! En un mot un VRAI DOB, pas de la Daube !!!!

dob modele

 

17 mars 2016 – Conseil municipal et DOB

Le débat d’orientation budgétaire est introduit à partir d’un texte qui n’a de débat que le nom, que le titre devrais-je écrire.

Il s’agit en fait de l’explication (hasardeuse) du compte administratif à travers des chiffres sur lesquels il conviendra de revenir. C’est un long plaidoyer contre la politique de l’Etat, des louanges sur la gestion communale dont on retiendra deux termes employés avec une insistance amusante : historique, vertueux !

Certes ce qui reste historique est bien la hauteur de l’endettement et sans être un adepte des mesures d’austérité, je suis un militant des mesures de sagesse pour un développement harmonieux de notre commune.

Le débat et son texte – voir ici -> dob

Le débat, qui aurait dû avoir lieu, était le moyen d’exposer sur la base du compte administratif mis en perspective des résultats antérieurs, les ressources et les dépenses contraintes et dégager ainsi les possibilités de développements de la commune.

Mais dans le débat proposé par notre maire, tout est fumeux, pas de chiffre, des programmes qui ne sont qu’une liste à la Prévert où se côtoient aménagements conséquents et installations de détail (l’avenue Cayré et aménagement de locaux – vestiaires et sanitaires) sans estimation, sans priorité.

Des affirmations notoirement erronées, par exemple la diminution des frais de personnel. En effet sur le compte administratif de 2015 le compte 012 (frais de personnel) est crédité de 6 779 916 contre 6 524 xxx en 2014 ce qui fait une différence de 255 000€ en plus soit ne augmentation de 4% (et non de 1% comme le dit notre maire).% dep personnel

Mais ce chiffre très proche des 4% ne prend pas en compte le départ à la retraite de 4 agents de la commune, ainsi le chiffre d’augmentation reste inconnu, c’est cela la transparence selon Carayon.

Plus grave est l’absence de gestion prévisionnelle des emplois et le développement des formations, c’est cela qui aurait dû être développé et discuté dans le cadre du DOB.

Mais rien de cela, rien que de la DAUBE – Décision Autoritaire d’Utilisation du Budget Endetté.

Dès lors une analyse est difficile à faire sur l’avenir de la commune, d’autant que quelques nouvelles carayonnades ont noyé le débat sérieux dans des exemples puérils et inappropriés (la rubrique « carayonnade » sera enrichie de ces exemples dans les jours à venir).

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DEBAT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée
délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Institué par la loi du février 1992, ce débat ne peut être une liste à la Prévert de ce qui sera fait (ou pas) sans références réelles sans mise en perspectives ni études prospectives.

Ou alors il y a confusion et c’est ce qui est bien le cas pour Lavaur. Il n’est pour s’en convaincre que de relire le « débat » retranscrit dans le procès verbal de la réunion du 28 mars 2015 pour se convaincre que la démarche n’est pas celle qui doit conduire à renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune. Le débat doit améliorer l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

MAIS A LAVAUR LE DOB,

C’EST DE LA DAUBE :

daubeDécision Autoritaire d’Utilisation du Budget Endetté.

Au lieu de ce plat réchauffé, après avoir mijoté un an dans des excuses éculées de l’Etat responsable de tous les malheurs, d’un budget au mieux des intérêts d’actions décriées (comme le disait le maire au repas des séniors par des « huluberlus ») parce inconséquentes et dispendieuses, nous attendons une vraie démarche sous forme d’un rapport retraçant :

•  L’environnement général, c’est-à-dire l’évolution du contexte socio-économique local:
–  L’évolution des ressources et particulièrement celle des dotations de l’Etat ;
–  La revalorisation ou non des bases ;
–  Les relations financières avec les partenaires que sont l’Etat, le conseil général, le conseil régional, etc.

•  Les tendances des finances locales, c’est-à-dire la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :
–  L’épargne de gestion ;
–  L’autofinancement brut et net ;
–  L’encours de la dette.

•  Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire:
–  Le rappel des orientations et des objectifs clairement affirmés par les élus comme par exemple : diminuer le taux des impositions, faire progresser l’investissement, diminuer l’en-cours de la dette et dans quelle proportion ;
–  La gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence, la mise en place de la procédure des AP/CP.

•  La prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité;

•  Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions.

C’est ce qui nous attend ce jeudi 17 mats ?

Ou bien une Daube gratuite ? ben oui, à Lavaur tout est gratuit sauf les dettes !