Abus de droit

C’est en ces termes que la Cour de Cassation a mis fin aux instances pour diffamation intentées par Monseigneur (payées par la commune).
Abus de droit : L’abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de sanctionner tout usage d’un droit qui dépasse les bornes de l’usage raisonnable de ce droit.

Ainsi Messire Carayon avait dépassé les bornes de l’usage raisonnable du droit.

Cet abus c’est aussi son bilan, triste bilan certes, d’autant que les frais avancés par la commune au titre d’une juste instance se sont révélés injustement employés puisque que la Cour a dénoncé et condamné un abus de droit…

des sous caraAlors Monseigneur, il rembourse quand ces sous ?

Avant l’échéance des municipales ?

C’est la mode de rembourser pour être pardonné en ces temps troublés de mélange de bien des genres.

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