J’aurais fait simple. J’aurais appliqué une règle de droit qui n’aurait en rien bouleversé l’option « dents creuses ».
Cette règle de droit est celle qui consiste à ce qu’aucune décision ne puisse porter préjudice rétroactivement. Ainsi pour ceux qui ont bénéficié d’une décision de constructibilité et particulièrement ceux qui ont fait des travaux de viabilisation, les terrains auraient conservés les attributs de constructibilité.
Ce serait simple et efficace et légal.
Pas de violation de l’intérêt général au profit d’une intérêt particulier, juste la continuité des décisions administratives.
Mais cela, c’est de la gestion !
