Il ne faut vraiment pas sécher la réunion du 26 juin

Souvenez-vous, c’était il y a deux ans juste avant les vacances, le 27 juin 2017 pour être précis…

Un conseiller de l’opposition, Julien Soubiran intervenait :

bernar cauch 5400« Il manque l’information que vous avez perdu votre procès en cassation contre Monsieur CAYLA et une autre personne, dit Monsieur SOUBIRAN en direction de Monsieur CARAYON. Vous auriez dû prendre à votre charge les coûts de procédure ».

Qui se souvient de la réponse du maire mis en cause à juste titre ?

« Monsieur CARAYON trouve particulièrement étonnant que les juges estiment que la période électorale constitue une parenthèse au cours de laquelle il est possible légalement d’injurier et de diffamer ».

Au-delà de la méthode peu courtoise d’un maire qui assigne des administrés en diffamation pour des allégations qui ne faisaient que reprendre (maladroitement) des observations de la Chambre régionale des comptes, il est patent que le maire s’est soustrait à un juste remboursement de sommes qu’il a indûment fait supporter à la collectivité.

MAIS IL N’EST PAS TROP TARD !

Le remboursement peut encore être fait ce qui constituerait un pas vers une démocratie éclairée et exercée avec toute la vertu dont se parent les actions du maire, si l’on en croit ses propos.

L’affaire est ancienne et il n’est pas inopportun de rappeler ce qui a généré ces plaintes en diffamation et aussi le jugement de cassation :

La chambre régionale des comptes avait, en synthèse, écrit ceci :

Construction et aménagement de la médiathèque

A l’occasion du contrôle des marchés relatifs à la construction et l’aménagement de la médiathèque, la chambre a relevé de nombreuses irrégularités.

Le code des marchés publics a souvent été ignoré, et certaines anomalies substantielles ont remis en cause l’égalité de traitement des candidats.

Les principaux dysfonctionnements peuvent être regroupés sous quatre rubriques :

  • – les critères de sélection choisis par la commune ont été inopérants : hiérarchisation des critères en lieu et place de leur pondération, introduction de critères erronés (références des entreprises) et surtout, non-respect par la commission d’appel d’offres de ses propres critères ;
  • des marchés ont été attribués à des entreprises qui n’avaient pas remis d’offre initiale ;
  • – les variantes et options n’ont pas été traités conformément au code des marchés publics : en particulier, la comparaison des offres et de leurs variantes obéit à des règles particulières qui ont été complètement ignorées ;
  • – des marchés complémentaires ont été signés en contravention avec le code des marchés publics.

La chambre souligne que ces errements ont exposé la commune à de réels risques juridiques et contentieux. Ils ont constitué une menace sur la continuité des relations contractuelles et, in fine, sur le bon déroulement des travaux.

Elle note que son précédent rapport d’observations, en 2006, avait déjà souligné les dysfonctionnements de l’organisation des marchés, sans que la commune prenne pour autant des mesures correctives. Elle ne peut que recommander une action énergique et rapide en vue de réorganiser en profondeur le traitement des marchés publics par les services communaux.

https://vigilancevaureenne.files.wordpress.com/2015/11/synthese-crc.pdf

C’était cela qui était reproché, tout cela, et depuis aucune communication n’a été faite en réunion du conseil municipal pour expliquer la nouvelle organisation.

On pourrait, en tout état de cause, douter de l’efficacité de la réorganisation puisque qu’au lendemain des dernières élections force a été de constater que des travaux ont été commencés alors que le marché n’était pas signé (poste de police).

La Cour de Cassation a validé les jugements en première instance et en appel qui ont débouté le maire.

Mais au détour d’un argument, il est important de mesurer ce que les juges suprêmes ont retenu :

que la témérité et la mauvaise foi de M. X… (Carayon) résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manoeuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des calies du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit. Cour_de_cassation_criminelle_Chambre_criminelle_7_février_2017_15-86.343_Inédit

La Cour parle bien d’un abus de droit, la demande du conseiller d’opposition y puise toute sa légitimité.

Alors Carayon, les sous c’est pour quand ?

Cela serait bien d’en parler le 26 juin…

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