Abus de pouvoir

L’obligation de motivation des actes administratifs permet le constat d’abus de pouvoir.

Le très récent scandale de l’opposition à un changement d’affectation sous le prétexte fallacieux d’une hypothétique piste cyclable en cours de création est un exemple des pratiques de la municipalité.

Certes les abus de pouvoir des maires ne sont pas « qu’à Lavaur et nulle part ailleurs », mais on pourrait s’attendre de celui qui se vante d’une « gestion vertueuse » d’un peu plus d’égards pour ses administrés, ce qui serait « historique ». Ou alors ne pas parler de vertus mais de vices.

abus 2L’abus de pouvoir est bien un vice décisionnaire qui a, dans le cas d’espèce, une double conséquence pour une triple punition.

Les conséquences sont l’une pour l’acheteur qui voit la réalisation de sa transaction immobilière repoussée, l’autre pour l’orthodontiste qui se voit contraint à une nouvelle recherche après avoir mobiliser notamment un architecte pour la faisabilité de son projet (il n’y a que pour la mairie que l’étude de faisabilité se fait en aval du projet).

La triple punition est donc infligée au vendeur, à l’acheteur et, in fine, au citoyen qui voit, pour un caprice, repoussées ses possibilités de consulter et d’être soigné dans un secteur où la spécialité est manquante.

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