PLU… de l’analyse aux recours…

Le constat des réserves telles qu’elles apparaissent dans le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice montre à l’envi combien ce projet de PLU a été bâclé.

position ane carC’est un véritable sabotage de l’avenir de la commune.

Reste que le maire peut affronter des recours devant le tribunal administratif pour ne pas revoir son projet qui commet l’addition pitoyable des erreurs d’appréciation et des projections hors du temps !

PLU – Lavaur – 81500

Extrait d’analyse du rapport, conclusions de la commissaire enquêtrice.

« L’avis favorable est assorti de 5 réserves.

Il est réputé défavorable jusqu’à la levée de ces réserves.

Le maître d’ouvrage du projet peut passer outre ces réserves, en totalité ou pour partie.

Le passer outre nourrit un recours devant le tribunal administratif ouvert à toute personne intéressée par le projet, il s’agit naturellement en premier chef des habitants de la commune.

Les réserves sont ciblées sur :

  • la reconsidération des OAP 12 à 15 en terme d’emprise notamment avec en objectif la pérennité du pôle commercial du centre-ville. Il appartient à la maîtrise d’ouvrage de faire des propositions en prenant en compte notamment les observations de l’enquête,

  • La réduction de la zone constructible du STECAL d’en Doysse doit satisfaire aux observations faites lors de l’enquête et des réserves des personnes publiques,

  • Les suggestions du rapport doivent permettre de redéfinir les zones urbanisables,

Des réserves plus générales :

  • prise en compte des réserves des personnes publiques notamment :

    • justification des choix du rapport de présentation,

    • fourniture des pièces liées aux servitudes

    • répondre à la consommation excessive en 8 ans d’un foncier prévu sur 20 ans avec l’explication des déploiements de réseaux subséquents,

    • justifier les besoins d’extension du STECAL et le vérifier par rapport aux spécificité d’un STECAL,

    • justifier le développement du Mazasses,

    • justifier explicitement les changements de destination et ou du déclassement de certaines zones,

    • fournir un diagnostic environnemental avec hiérarchisation des enjeux,

    • remise à jour du scénario démographique qui est battu en brèche par les constats récents,

    • dispositions pour respecter la densité de 20 logements / ha,

    • précision quant aux superficies en vocation économique de la fondation P.Fabre,

    • phasage de l’urbanisation du secteur 2AUE

    • création d’un inventaire environnemental communal traçant l’état initial particulièrement pour le STECAL d’en Doysse,

    • refonte du classement des zones humides et des espaces boisés,

    • approfondissement des thèmes se rapportant aux transports et déplacements doux,

    • établissement d’un diagnostic agricole,

  • Renforcement de la justification

    • scénario démographique,

    • dispositions concernant les énergies renouvelables,

    • plans de circulation,

    • emprise au sol du centre commercial des silos,

    • impact sociétal.

Des réserves remettent structurellement le projet en cause, particulièrement celle concernant le scénario démographique sur lequel reposent des projections d’aménagement.

Les résultats des diagnostics manquant vont influer également sur le devenir du projet.

L’absence de plans de circulation et de projet de déplacements sont des obstacles à la légitimité et à a cohérence du projet de PLU. »

CE QUI VA SUIVRE ?

Le maire, va faire quelques modifications de forme (pas sûr) et présenter le projet pour adoption en juillet… ou fin juin, pour que le délai de recours soit pendant les vacances d’été.

Mais nous serons vigilants et au diable les vacances, Lavaur vaut bien le sacrifice de quelques jours au soleil !

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