Il était question de RIC (lire referendum d’initiative citoyenne), il nous offre un RIL, un referendum d’initiative locale, referendum d’initiative populaire (RIP) !
Il y a comme un Hic, mais comment ne pas en RIR, il laissait espérer monts et merveilles… nous avons la montagne qui a accouché d’une souris.
Mais, car il y a un mais… a-t-il vraiment mesuré les conséquences de cet ersatz de referendum ? Ou est-il dans l’urgence ? Car à déporter sur le local ce type de consultations, il y a fort à parier que la démocratie locale va s’emparer de cette, presque nouvelle, consultation.
Quelles seront les conséquences des résultats de ces referendums ? Auront-ils une force exécutoire ou ne seront-ils qu’un jeu de pouvoir, un faire plaisir à ce petit peuple…
Ces referendums permettront-ils d’imposer, d’obliger.
Rien n’est moins sûr !
Personnellement, je sens comme une entourloupe, et au pays du rugby, je suis bien persuadé que notre Jupiter national a botté en touche en inventant ce qui existe presque déjà !
Le referendum organisé pour Notre Dame des Landes a montré les limites de l’exercice en application de l’ordonnance du 21 avril 2016. Cette nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental. Désormais, l’État peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur « un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique ».
Mais il reste et cela est d’importance que c’est la collectivité qui organise… ou pas. Imaginons donc que Jupiter a bien prévu que cette consultation soit possible sur initiative citoyenne !
Alors… les lobbies n’ont plus qu’à bien se tenir…
