Z’avez pas vu le PLU ?

On le cherche partout…

Z’avez pas vu le rapport de la commissaire enquêtrice ?

POURTANT :

Article L123-15 du code de l’environnement :

Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête par l’autorité compétente pour organiser l’enquête, après avis du responsable du projet.

Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage.

Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l’enquête publique et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier.

Si, à l’expiration du délai prévu au premier alinéa, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête n’a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni justifié d’un motif pour le dépassement du délai, l’autorité compétente pour organiser l’enquête peut, avec l’accord du maître d’ouvrage et après une mise en demeure du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête restée infructueuse, demander au président du tribunal administratif ou au conseiller qu’il délègue de dessaisir le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête et de lui substituer un nouveau commissaire enquêteur ou une nouvelle commission d’enquête ; celui-ci doit, à partir des résultats de l’enquête, remettre le rapport et les conclusions motivées dans un maximum de trente jours à partir de sa nomination.

plu avrilDonc le 22 janvier 2019 fin de l’enquête, la commissaire enquêtrice demande un délai supplémentaire qui ne peut excéder le délai initial, on comprend face aux nombreuses observation (+ de 3000) qu’un délai lui ait été accordé et que ce soit le maximum. Nous voilà rendu au maximum au 22 mars…
Même en prenant en compte le changement d’heure qui n’est pas un changement de mois, nous sommes bien le 11 avril…
Il est où ce rapport circonstancié ?
Après avoir battu le record du projet de PLU le plus tardif à être mis à l’enquête, Carayon vise-t-il le PLU le plus long à être approuvé ou remis à l’enquête ?

Il va être dans ce domaine également l’homme de tous les records !

Pour ce coup là, je ne vais pas faire valoir une quelconque incompétence, ni de la procrastination, pas même du mépris, non rien de tout cela.

Je me laisse dire que c’est du calcul, mon petit doigt suggère que notre Carayon ne veut pas entendre parler du PLU en ces périodes électorales, un caillou dans sa chaussure qui risque bien de le faire boiter, que dis-je de le faire trébucher…

Car la levée de boucliers contre cet absurde projet n’est pas que le fait de l’opposition, dans les rangs même de sa majorité la plus fidèle, des voix se sont élevées contre.

Il va nous la faire avec l’obligation de réserve … Pffff c’est pas vrai.

Obligeons le maire à faire son travail, dans les temps et que la publication soit faite dans les cadres prévus à la mairie et sur internet !

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