Oh, la, la, la… C’est incroyable

Indéniablement, c’est proprement digne de figurer dans un recueil d’histoires à dormir debout !

Et cette histoire, nous la devons au maître de céans, le maire Bernard Carayon !

C’est l’histoire d’une délégation de service public (DSP) pour la concession de plusieurs activités, à cela rien de bien exceptionnel, c’est même une pratique ordinaire qui est prévue par l’article L. 1411-4 du CGCT.

C’est une histoire purement vauréenne à la sauce carayon, et cela devient confidentiel, aussi je demande à tous mes lecteurs de bien garder les informations qui vont suivre secrètes. On ne connaît finalement pas les tenants et les aboutissants de cette obscure aventure dont on devrait tout savoir. Je vous le disais, une histoire à dormir debout !

Cette histoire est d’ailleurs fort bien détaillée dans le journal « le Tarn Libre » en son édition du 27/03 : http://letarnlibre.com/2019/03/27/8209-lavaur-apres-fermeture-espace-nouveautes-ville-elle-rester-sans-cinema.html?fbclid=IwAR1LfD5-x5r_D-Mt__Gzgz0JccwgRAsC4c7TJ52SPjtuCSYTX4qJ4Nj131I

C’est une histoire qui avant cet article, avant l’intervention en conseil municipal a été relayée par « radio platane » qui diffuse l’information de la fermeture prochaine du cinéma de Lavaur, information confirmée par le délégataire de la DSP par le biais d’une cagnotte numérique.

Dans la réaction, une pétition est lancée, et recueille plusieurs centaines de signatures en deux jours. Elle est suspendue quand « radio platane » indique que des négociations seraient en cours favorablement avec la mairie, histoire de ne pas jeter de l’huile sur le feu.

En fait « radio platane » s’est fourvoyée, ce n’est pas une négociation dans l’intérêt du maintien de l’activité, c’est ce qui ressemble à un enterrement de première classe pour le seul cinéma d’une ville de plus de 11 000 habitants qui, si on en croit le maire devrait connaître une démographie galopante (cf le projet de PLU).

carapechEst-ce l’activité qui doit cesser ? Est-ce le délégataire qui serait en ligne de mire.

Qu’importe là n’est pas le sujet, c’est insupportable de voir supprimer une activité de cette nature. Cela est dénoncé – avec délicatesse – par une conseillère municipale qui se voit opposer une fin de non « écoute » brutale et grossière. On se demande dans quel but au delà d’une posture bien peu citoyenne.

Le maire dira, c’est aux mains des avocats, mais faut-il en venir aux mains ?

Sur le fond, il y a une certaine  carence de la part du délégant qui a la possibilité d’intervenir. En effet, ce type de contrat est un contrat administratif qui est caractérisé par le fait qu’il contient des clauses exorbitantes du droit commun. Ainsi, l’administration peut exercer un pouvoir d’orientation sur l’exécution du contrat en donnant des consignes au délégataire. D’autre part, elle peut, elle doit, bien entendu contrôler l’exécution du contrat et prendre des sanctions si le délégataire manque à ses obligations.

Aussi Carayon NE PEUT PAS SE PRÉVALOIR DE L’IGNORANCE DE LA SITUATION DE LA DSP. Sauf à reconnaître qu’il n’a pas suivi le dossier, et c’est une faute. il faut bien constater que c’est une habitude chez ce maire, il n’est au courant de rien, on ne lui dit pas tout !

MAIS et cela est beaucoup plus

I.N.C.R.O.Y.A.B.L.E. …

il ne peut en aucun cas prononcer ces terribles mots, ces mots qui traduisent sa conception de la vie publique, de l’intérêt général et de son manque de respect de la démocratie :

« Je ne vous dirai pas ce que nous faisons. « 

« Vous ne saurez rien ».

Il oublie que c’est l’assemblée délibérante qui valide le choix du délégataire… Et qu’à ce titre elle est parfaitement compétente pour TOUT savoir en temps réel et pas quand cela plait à sa majesté.

Et, au lieu de se gargariser avec les pénalités encourues par le délégataire, le maire eut été mieux inspiré de dire les termes du contrat avec les obligations du délégant, dire les solutions envisageables, éventuellement créer une commission citoyenne, enfin en un mot, faire le job de l’intérêt public, le job pour lequel il est indemnisé !

Une réflexion au sujet de « Oh, la, la, la… C’est incroyable »

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