Logement social, financement

En 1894 – Loi Siegfried pose la première pierre d’un financement participatif

Cette loi est un encouragement par le biais d’incitations fiscales et de prêts à l’initiative privée pour la création d’organismes d' »habitations à bon marché » (HBM).

livretElle s’oriente vers le collectif au détriment de l’habitat individuel, mais sa marque est le système de financement par le bais du livret d’épargne : le livret A (créé en 1818)

Depuis donc un peu plus de 120 ans, l’épargne de la classe moyenne constitue le financement des logements sociaux. La Caisse des Dépôts et Consignation devient le banquier principal de la construction sociale.

1906-1908

La loi Strauss permet aux collectivités locales – communes, départements – de favoriser l’édification de logements sociaux. La forme de cette autorisation est toujours d’actualité puisqu’il s’agit soit de vente de terrains à prix réduits, soit de prêts à des taux avantageux ou encore la collectivité se porte garant des emprunts, ce que pratique la commune de Lavaur et qui met le maire en contradiction avec ses affirmations de non ingérence de la commune dans le logement social. Il fait un peu, a minima, et c’est bien le reproche qui peut lui être fait. Car ailleurs il fait le maximum !

En 1908 la loi Ribot porte création de sociétés de crédit immobilier pour favorise l’accession à la « petite propriété ».

Ces deux lois mettent en avant le souci de garantir un cadre de vie salubre et même en 1908, la possibilité d’entretenir un lopin de terre ainsi que l’avait projeté l’abbé Jules Lemire, lors de son second mandat à la Chambre des députés, en créant dès 1998 la ligue du coin de terre et du foyer.

Les points de convergence de ces lois seront ceux de l’ensemble des réglementations : la décence, la salubrité.

Force est de reconnaitre que cela va être perdu de vue notamment par les conséquences des deux guerres et particulièrement en regard des destructions de la seconde guerre mondiale, puis de manière tangible, ces objectifs sont réactivés pour devenir une condition sine qua non de survie.

 

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