PLU… STECAL un gros mot ou une exception insupportable ?

Il s’agit de la constructibilité des… zones agricoles.

Encadrées par la Loi ALUR, ce qui étaient des « pastilles » dans les anciens documents d’urbanisme deviennent des exceptions encadrées.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a, par ailleurs, apporté de nouveaux éléments afin de compléter l’article L 123- 1 -5 du code de l’urbanisme.
Mais peut-il être institué de tels Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL)  selon la volonté d’un pour servir les intérêts d’un autre…

NON !

Enfin normalement non, il doit être procédé systématiquement à la recherche d’avis des instances compétentes (CDPENAF) et aussi prouver que la STECAL ne résulte pas d’un confort ou d’une opportunité pour un lobby.

Or, le STECAL d’en Doyse est bien de cet acabit !

L’inclure en catimini dans le PLU est une forfaiture !
Ou une simple régularisation d’un état de fait.

Car les jeux sont faits !

Du moins pour les aménagements qui vont ponctionner les deniers publics.
Au droit de cette fondation nous avons tous remarqué…

Le feu tricolore !

Il sert à quoi ?

… Au STECAL, il en est le précurseur !

stecal fonda pfabre

Si ce fait du prince vous révolte vous-aussi, une pétition est consultable et vous tend les lignes :

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