Border line…

Carayon, notre très dévoué maire nous avait habitué à moins de finesse…

Cette fois-ci, il fait dans la dentelle et colle au plus près de la législation. Il faut dire qu’en l’espèce elle est un rien floue et le vide juridique ne lui fait pas peur !

C’est dommage, au moment où le devenir de Lavaur va être dessiné à travers un document d’urbanisme, Carayon choisit un moment de vacances pour diligenter l’enquête publique…

Mais que dit la Loi :

« Concernant la date à laquelle doit se dérouler l’enquête et circonstances qui doivent l’entourer, faute de disposition textuelle concernant la période durant laquelle peut se dérouler l’enquête, la directive du 14 mai 1976 relative à l’information du public et à l’organisation des enquêtes publiques (JO du 19 mai 1976) qui recommande de ne pas faire coïncider, sauf si l’opération intéresse les touristes, l’enquête publique avec les périodes d’été ou d’hiver, n’ayant pas de valeur réglementaire, le juge administratif procède à une appréciation in concreto, au cas par cas, de l’adéquation de la période choisie avec l’objet de l’enquête, ne censurant toutefois jamais l’autorité administrative pour ce seul motif (CE 27 février 1970, Chenu et a. Rec. p.148 ; CE 9 novembre 1994, Ass. Juvignac-la-Plaine-environnement, n°Rev. Jur. Env. 1995, p.158). »

enq pub lav1La jurisprudence recommande de ne pas faire ce que fait Carayon. Mais on va imaginer que son choix s’est porté sur cette période de fêtes, justement parce que les vauréens seront plus disponibles pour consulter les documents et argumenter leur adhésion ou leur opposition.

Donnons lui raison, consultons et argumentons !

La consultation est ouverte du :

mercredi 5 décembre 2018 au lundi 7 janvier 2019 inclus,

à l’hôtel de ville aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 18 h
et le vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 17h

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