Quand la « lèche » devient un art…

Pourquoi intervenir pour redire ce qui a déjà été exposé ? Ainsi le député Terlier intervient – et c’est tellement rare que l’on voudrait des interventions brillantes – pour, ne pas en toute connaissance de cause (« Madame la garde des sceaux, je vous prie de bien vouloir excuser le caractère redondant qu’auront mes propos ») revenir sur des prises de parole précédentes.

fayotMais lui développe un art pas bien nouveau : le fayotage dans son expression la plus exemplaire.

Jugez-en :

« Madame la garde des sceaux, je vous prie de bien vouloir excuser le caractère redondant qu’auront mes propos, compte tenu de tout ce que vous avez entendu ce soir. Il me semble cependant, et vous en aurez pris conscience, que dans le cadre des cinq chantiers de la réforme de la justice, la mission relative à l’adaptation du réseau des juridictions est la plus sensible, tant les réformes engagées par vos prédécesseurs se sont traduites, pour les justiciables et les professionnels, par le sentiment d’être déclassés et abandonnés. En confiant cette réflexion à des personnalités éminentes, vous avez déjà et je le salue rassuré et rompu avec la défiance et la brutalité souvent reprochées aux méthodes précédentes.

Cette nouvelle réforme doit s’inscrire dans le cadre de l’ambition exprimée par notre Président, qui a déclaré qu’une justice répondant aux enjeux de notre temps est un service public qui remet le justiciable au cœur de l’organisation judiciaire.

Comme vous l’avez rappelé – et je vous en remercie , une justice accessible, lisible et simplifiée est une justice de proximité, qui n’aggrave pas la disparité et les déséquilibres entre les territoires. »

Là c’est du rond de jambe à attraper une double entorse de la cheville.

Il poursuit (… normal il lui faut bien se montrer de temps en temps pour pouvoir être remarqué) :

« Madame la garde des sceaux, vous avez su nous rassurer sur le schéma général en vous engageant d’abord à maintenir le maillage territorial actuel puis, plus encore, à ne fermer aucun lieu de justice.

En revanche, et vous l’avez entendu à maintes reprises, une réorganisation judiciaire des tribunaux cohérente avec l’échelon administratif départemental suscite de nombreuses inquiétudes et pourrait participer du sentiment d’une justice à deux vitesses.

Nous sommes convaincus que nos tribunaux doivent se moderniser et nos procédures tendre vers une dématérialisation et une simplification numérique de l’accès au droit et à l’information juridique, mais il nous faut tendre aussi vers une pédagogie plus approfondie quant à la détermination des critères retenus pour opérer ces transformations.

Madame la garde des sceaux, comme vous l’avez évoqué, la réorganisation de nos tribunaux ne semble pas inscrite dans le marbre. Certains départements pourraient conserver plusieurs tribunaux judiciaires et, je l’espère, de pleine et entière compétence. C’est, vous le savez car nous en avons déjà discuté, le vœu que je forme pour mon département du Tarn. (il oublie qu’il est le représentant de la nation pas d’un département – enfin le tiers d’un département !)

À ce titre, pouvez-vous préciser quels seraient les critères objectifs d’efficience qui permettraient de déterminer la taille en deçà et au-delà de laquelle se décidera le maintien, la transformation ou la création de ces nouvelles juridictions ? »

Trop mignon le député, il s’attend à quoi ?

La ministre ne se mouille pas, ce qui est une évidence…

« Monsieur Terlier, vous dites que le chantier relatif à l’adaptation territoriale est le plus sensible. Je le sais, bien entendu, et je le comprends, car c’est, au fond, lié à la constitution de nos territoires. En même temps, il faut comprendre que le service public est d’abord fait pour les justiciables et que c’est par cette réflexion sur la nécessité de renforcer les chaînes pénales et de rendre une justice plus rapide et plus prévisible que nous pourrons montrer que le service public sait s’adapter à notre siècle.

Vous m’interrogez sur la notion de critères d’efficience. Il est un peu tôt pour vous répondre sur ce sujet précis car, comme je vous l’ai dit, nous sommes encore dans la phase de concertation. Si je vous disais ce soir exactement comment les choses s’organiseront dans le cadre d’une architecture générale – je vous ai dit que, s’agissant du dessin local, nous renverrons aux territoires – , cela signifierait que la concertation est terminée, ce qui n’est pas du tout le cas au moment où je vous parle.

Je peux dire en revanche que, pour que la justice soit rendue plus efficacement, il est nécessaire que la collégialité des magistrats, dans certains cas, puisse être assurée. Il me semble également nécessaire je me répète de travailler à certaines formes de spécialisation pointue – je vous ai donné tout à l’heure des exemples – et de renforcer la chaîne pénale. Ce sont là les trois axes que je défendrai. Il faut un parquet fort pour que les politiques publiques soient efficaces, coordonnées, rapides et réactives par rapport à la situation des territoires.

À ce stade, il m’est difficile de définir les critères retenus mais, comme je l’ai précisé tout à l’heure, c’est également sur les territoires que nous nous appuierons pour caractériser cette nouvelle évolution.

Bon, en fait le député Terlier n’écoute pas et pose des questions.

Il serait mieux inspiré de s’occuper vraiment de la place du tribunal de Castres, un enjeu territorial, d’autant que Carayon a sacrifié celui de Lavaur. Cela est un vrai sujet défendable, car la justice ne peut pas se rendre qu’à Albi ou… à Toulouse!

En effet si la cohérence s’invite dans son esprit, il verra que l’autoroute impasse qu’il appelle de tous ses vœux est un motif de transférer vers Toulouse des compétences jusqu’à présent exercées au tribunal de Castres… Nous irons plus vite à Toulouse !

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