Après la vidéo Cacacanin, la fourrière…

Passé inaperçue, une disposition routière prise par la communauté de communes du Tarn Agout (sous la présidence de Bonhomme, l’ancien 1er adjoint du maire de Lavaur, chargé des finances – certain dira de la dette abyssale), mais qui vaut une large publicité.

Tenez bien vos chiens en laisse et ramassez soigneusement leurs déjections (ce qui est normal et civique) mais aussi dans ce même esprit de bonne citoyenneté, pensez à bien vous garer.

Pas d’information digne de ce nom, pas de période de mise en garde, non dès janvier (on y est) c’est la répression :

fourrière

Le site de la CCTA précise :

« Les villes de Lavaur et St-Sulpice-la-Pointe, confrontées régulièrement à des problématiques de véhicules  » ventouses  » et de stationnement gênant, ont sollicité la création d’une fourrière. »

(pour Lavaur le maire n’a pas tenu informé le CM, certes le pouvoir de police est discrétionnaire mais quand on parle de transparence on ne fait pas dans l’obscurité.) …

La CCTA a donc procédé à une mise en concurrence.
C’est le garage Gomez à St-Sulpice-la-Pointe, seul candidat, qui a été retenu comme délégataire pour la gestion de la fourrière.

Comment çà marche ?

  • Suite à une infraction au code de la route (exemple : stationnement sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite),
  • ou à un arrêté municipal (exemple : interdiction de stationner les jours de marché)
  • où à un constat de la police municipale ou de la gendarmerie (exemple : stationnement abusif), la procédure d’enlèvement est enclenchée et sera effectuée par le garage Gomez.

Son coût ?

Les coûts de l’enlèvement et du gardiennage du véhicule sont fixés par arrêté ministériel et devront être réglés par le propriétaire avant la restitution du véhicule. »

il s'agit d'un copier-coller du texte du site de la CCTA
La rédaction de "vigilancevaureenne" dégage sa responsabilité
quant à l'orthographe approximative du texte...

Vous avez remarqué que la CCTA reste très discrète quant à la procédure réglementaire et quant aux tarifs.

C’est la loi du genre dans la communauté de commune…

Ce n’est pas une raison pour ignorer. Aussi, je vous invite à suivre ce lien qui vous dit tout : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/24602-tarifs-fourriere-2018

Le texte qui fixe le tarif maxima est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/10/ECOC1721166A/jo/texte

Un tableau récapitulatif y figure :

tarif fourriere

fourriere

OYEZ citoyens de LAVAUR, Une petite idée de ce que votre incivisme vous coûtera ?

idée prune

puis 6,23 € par jour supplémentaire…

2018 ?

L’année de la répression.

Meilleurs vœux à tous et toutes !

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