Hors La Loi

cm sept La loi courante, celle de toutes les communes de France est ignorée encore pour ce conseil municipal du 27 septembre 2017. En fait ici, à Lavaur il y a une loi spéciale et des règles particulières qui ne s’appliquent que localement. Ne soyons pas trop inquiets elles ont vocation à changer (pas évoluer) au gré des conseils. Mais examinons celles d’hier à l’aune de la déclaration de Carayon qui insiste sur son respect de la forme :

  • Pas d’affichage de la convocation sur le panneau ad hoc, mais cela l’opposition ne s’en soucie pas, elle est bon enfant, indulgente ou désintéressée, à moins qu’elle soit ignorante des règles du CGCT,
  • Pas de séance ouverte, juste il est commencé par un appel,
  • Pas de désignation du secrétaire de séance, comme si confier l’appel à un adjoint tenait lieu de désignation du secrétaire de séance,
  • Des votes par défaut selon une formule déjà dénoncée et maintenant consacrée ! « Qui est contre, Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité » !!!

Une séance qui va prendre son temps pour régler le problème de démission et de nomination de quelques adjoints, pas une révolution, la garde rapprochée de Carayon reste bien groupée !

Ah si, avant de vous narrer par le menu les délibérations, il faut dire le progrès enregistré avec satisfaction : le site a été mis à jour ! La mention de la réunion d’hier a été supprimée.

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