Ce n’est pas une bonne raison !

Sur les procès en diffamation intentés par Carayon, tout n’a pas été dit…

sceau justie

Ce n’est pas parce que l’on est assuré et que l’assurance rembourse que les sommes sont justement engagées et ce n’est pas une bonne raison pour ne pas rembourser les frais de justice parce que l’assurance l’a fait.

D’ailleurs l’assurance devait-elle rembourser ?

Car selon les documents incontestables ce n’est pas la commune qui a intenté un procès au motif qu’un candidat et un internaute auraient eu des propos diffamatoires mais c’est bien Carayon, partie civile, qui est seul concerné :

caracassa

Donc je voudrais comprendre pourquoi l’assurance a remboursé la commune pour des dépenses engagées alors qu’elle n’est pas partie prenante aux procès.

Il va de soi que si la protection juridictionnelle a été activée, elle est un considérant essentiel d’une décision communale, ce n’est pas le cas :

carainterna

L’instance n’est pas engagée par la commune !

caracaycass

Décidément, tout n’est pas dit sur cette action…

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