Particulièrement étonnant !

magie globaleEt oui toujours ce PV du 27 juin riche en situations abracadabrantesques (là je pense que notre Carayon sera fier de ma citation de son Chirac) !

  • Carayon, il est bien maire ? Oui
  • Carayon, il est bien avocat ? Oui
  • Carayon, il n’est pas député, mais ce n’est pas le sujet !

Le sujet est que Soubiran (il faut croire qu’il avait avalé un clown ce 27 juin) interpelle Carayon à propos de son procès en cassation contre le docteur Cayla, notamment de la suite financière. Effectivement, Carayon aurait dû prendre en charge les frais de procédure, la caution, etc.

Et que répond Carayon (Maire et Avocat) : « il trouve particulièrement étonnant que les juges estiment que la période électorale constitue une parenthèse au cours de laquelle il est possible légalement d’injurier et de diffamer ».

Mais il n’a donc pas lu l’arrêt de la Cour notre maire (https://vigilancevaureenne.com/2017/05/11/echec-et-mat/) ou il n’en a pas compris les termes ?

Les juges n’ont jamais dit cela !

Rappelons qu’ils ont dit  (X… est CARAYON) :

que la témérité et la mauvaise foi de M. X… résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manœuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des « cartes » du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit...

Et c’est magique, il n’a toujours pas répondu à la question du remboursement !

Il rembourse la commune, donc les citoyens, quand ?

C’est quand même plusieurs milliers d’euros dont il s’agit !

voir aussi l’article précédent sur le sujet : https://vigilancevaureenne.com/2017/05/11/echec-et-mat/

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s