Echec et MAT…

Carayon vient de nous écrire : « Je tiens mes engagements, je sais travailler avec tout le monde »… Et pourtant, pourtant…

La tentation de museler l’opposition a-t-elle été le ressort projetant Carayon vers des actions judiciaires tous azimuts lors des dernières élections municipales ?

Est-ce cela travailler avec tout le monde ?

Toujours est-il que, dans la foulée des élections municipales, Carayon a intenté plusieurs procès en diffamation.

De première instance en appel, Carayon est débouté, alors comme promis, il sonne à la porte de la Cour de cassation !

sceau justie

Il est dès lors important de lire de ce que la Cour a dit, a arrêté…

Bien sûr Carayon nous dira sans doute qu’elle s’est trompée, peut-être même accusera-t-il le pouvoir socialiste de malveillance voire d’interventionnisme, comme il l’avait fait en estimant, dans un communiqué de presse, que sa condamnation en première instance était due à une intervention de Taubira, qu’importe finalement ce qu’il évoquera pour se sortir de ce mauvais pas, les faits sont là, et l’arrêt est publié.

Il est consultable sur le site « légifrance », à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034039051

Que chaque citoyen en ait connaissance est légitime… puisque le procès, les procès ont été financés par la collectivité.

Aussi pour faciliter la recherche cliquer sur ce lien : Cour_de_cassation_criminelle_Chambre_criminelle_7_février_2017_15-86.343_Inédit

Il est dit en substance que les procès ont été régulièrement menés sauf la demande en dommages-intérêts formulée par Monsieur le Docteur Christian Cayla. Ce défaut dans la procédure a conduit légitiment la Cour à casser les dispositions de dommages-intérêts, mais l’ensemble du jugement a été confirmé et il est intéressant, au moment où Carayon, se lance dans une nouvelle campagne de relever finalement ce que sont ses process en de pareilles circonstances :

(NDLR : Pour être précis et faciliter la lecture, dans cet extrait de l’arrêt la définition de l’anonymat est ainsi précisée dans le texte précédent : M.Bernard X…, maire de la commune de Lavaur et M.Christian Y…,)

que la témérité et la mauvaise foi de M. X… résultent du fait que les propos litigieux avaient été émis dans le cadre d’une campagne électorale, au cours de laquelle il n’avait pas hésité à user lui même, dans des tracts distribués, de propos pouvant être considérés tout autant attentatoires à l’honneur de son adversaire, en faisant état de “ manque d’éthique “ de “ manœuvres inacceptables “, de “ tricherie et cynisme “ ou en écrivant “ mon adversaire a “ acheté “ des « cartes » du PS pour être sûr d’être choisi par les militants “ ; qu’étant appelant principal, il a, par ailleurs, persisté dans cette mauvaise foi, alors que les débats de première instance et la motivation du jugement auraient dû l’inciter à une certaine autocritique ; que, de telles accusations comme l’existence de procès publics qui en ont été la conséquence, ont nécessairement causé un préjudice moral à M. Y…, qui a été mis en examen, puis cité en qualité de prévenu ; qu’en l’état des éléments soumis à son appréciation, la cour estime que l’octroi de la somme de 1 500 euros constitue une juste indemnisation du préjudice moral causé à M. Y… par cet abus du droit...

Chacun pourra ainsi rendre à César ce qui lui appartient !

Tenir ses engagements est une qualité, encore faut-il que les engagements soient raisonnables !

Mais que l’opposition soit rassurée, l’arrêt précise une jurisprudence constante :

« dans le cadre d’une campagne électorale qui légitime des critiques et des échanges portant sur une question d’intérêt général concernant la gestion des deniers publics, de sorte qu’ils ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression ;  

Attendu qu’en l’état de ces seules énonciations dont il résulte que les propos incriminés s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante dans un contexte de polémique politique opposant deux candidats à des élections municipales, la cour d’appel a justifié sa décision ».

Il va de soi que cette jurisprudence est transposable dans le cadre d’une élection législative et qu’il serait de bon aloi que le candidat Carayon montre égards et respect dans la campagne qui commence afin d’éviter tous ces procès qui ont tant coûté à la commune et qu’ainsi il prouverait qu’il sait travailler avec tout le monde !

Une réflexion au sujet de « Echec et MAT… »

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